• Tag presomption

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  • Le droit pénal français impose aux prévenus de bénéficier de la présomption d'innocence jusqu'à ce qu'un tribunal déclare coupable ou innocent l'accusé. Notre président a bafoué récemment ce principe en commettant un lapsus plus ou moins conscient mais tout à fait révélateur....

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  • Le droit pénal français impose aux prévenus de bénéficier de la présomption d'innocence jusqu'à ce qu'un tribunal déclare coupable ou innocent l'accusé. Notre président a bafoué récemment ce principe en commettant un lapsus plus ou moins conscient mais tout à fait révélateur....

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